CGV & Mentions légales

Conditions générales de vente
1- Objet et champs d'application:
Les présentes conditions générales de ventes constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligation de la société ATELIER RUBAEL et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suiventes: tissu vendu au mêtre.
Toute acceptation du devis/ bon de commande en ce compris la clause "je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2- Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande . Ils sont libellés en Euros et calculés toutes taxes comprises.
Ils sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société ATELIER RUBAEL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3-Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ATELIER RUBAEL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
4-Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
5- Modalités de paiement:
Le règlement des commandes s'effectue soit:
-par carte bancaire
-par PayPal
L'acheteur garanti au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour le mode de paiement choisi. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La facture sera envoyée par mail au client dans les 24 h suivant la commande. Ce mail fait office de facture originale.
6-Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe en main propre de la marchandise à l'acheteur, soit à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais et les frais de livraison sont à retrouver sur la page Livraison et retour.
Un mail est adressé au Client pour l'avertir de l'expédition de sa commande . En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par le Client, ATELIER RUBAEL ne pourra être tenu responsable. Le cas échéant, le Client devra attendre que La Poste retourne le colis à l'expéditeur .La commande sera réexpédiée aux frais de l'acheteur. Les frais de ports comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coût d'affranchissement. Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande. Les envois se font par La Poste avec suivi . ATELIER RUBAEL décline toute responsabilité dans d'éventuels retards, pertes, vols, ou détériorations des articles transportés par La Poste. Les tarifs d'expédition sont disponibles sur la page Livraison du site.
Les délais de livraisons peuvent être rallongés lors des périodes de fermeture de la boutique, ces périodes seront annoncées sur le site .
7-Droit de rétractation:
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans ce cas les articles seront renvoyés à la charge du Client dans leur emballage d'origine et dans un parfait état. Tout article endommagé par le Client ne pourra être repris.
Le Client devra en informer ATELIER RUBAEL par e-mail à l'adresse suivante : contact@atelierrubael.com
Le produit devra être retourné par le Client, à ses frais, dans un délai maximum de 14 jours suivant la décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Atelier Rubael - Garcia Floriane , 32 grande rue de la tranchée 79000 Niort, France.
Le remboursement de l'article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation à été exercé. Les frais d'envoi initial ne seront pas remboursés au Client.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION : conformément à l'article L.121.21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés, c'est à dire les produits à la coupe et sur-mesure. Il n'est par conséquent pas applicable au produit suivant: tissu vendu au mètre.à la coupe (la coupe de ce produit est demandé selon les indications du Client)
8-Force majeure
La responsabilité de la société ATELIER RUBAEL ne pourra être engagée si la non -exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, le force majeure s'entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
9-Les tissus
ATELIER RUBAEL propose du tissu à la coupe par multiple de 10 centimètres. 1 unité =10 cm
La laize (largeur) est toujours précisée dans le descriptif.
ATELIER RUBAEL s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des stocks  sera  mise à jour très régulièrement mais si un produit n’est plus disponible au moment de la commande ATELIER RUBAEL s’engage à contacter par mail le client pour l’en informer.